Fouquerolles
Fouquerolles
  • home
  • VIE MUNICIPALE
    La Mairie Actualités Conseil municipal Procès verbal Liens Galeries de photos Urbanisme Données personnelles Arrêté de voirie
  • VIE PRATIQUE
    Numéros utiles Salle polyvalente Environnement Eau potable Centre de loisirs de Laversines Le coin des économes
  • REGROUPEMENT SCOLAIRE
  • INTERCOMMUNALITE
    Le Conseil Communautaire Comptes-rendus PLUI ENQUETE PUBLIQUE
  • COVID 19
    TOUT SAVOIR VACCINATION COVID
  • LES ENTREPRISES
    Entreprises

Guide des démarches

Accueil / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Flash Infos

chevron_left Previous chevron_right Next
Voir tout

La Mairie

Commune de Fouquerolles

2, Grande Rue

60510 Fouquerolles - FRANCE

+33 3 44 80 43 12

Contact par formulaire

Liens

OISE MOBILITE Département OISE SMOTHD INTERCOMMUNALITE SERVICE PUBLIC

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes